Mentions légales
Éditeur du site
- Dénomination : Dégorgement Richard
- Forme juridique : Entrepreneur individuel
- Siège social : en attente de documents
- Identifiants d'entreprise : en attente de documents
- Date de création : 6 juillet 2021
- Régime de TVA : TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts
- Téléphone : 02 20 06 00 75
- Courriel : contact@deboucheur-richard.fr
- Directeur de la publication : Le représentant légal de l'entreprise
L'entreprise ne dispose d'aucun point d'accueil du public, ni d'établissement secondaire dans les communes où elle intervient. Les pages communales de ce site annoncent une intervention et non l'existence d'une agence locale.
Hébergement
Le site est hébergé par Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. Site : www.hostinger.fr
Assurances professionnelles
Conformément à l'article L.243-2 du code des assurances, nous justifions des couvertures suivantes :
- Responsabilité civile professionnelle : [ASSUREUR RC PRO], police n° [N° DE POLICE]
- Garantie décennale : [ASSUREUR DÉCENNALE]
- Couverture géographique : France métropolitaine
L'attestation en cours de validité est communiquée sur simple demande, avant intervention.
Affichage des prix
Conformément à l'arrêté du 24 janvier 2017 relatif à la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d'entretien dans le secteur du bâtiment, nos conditions tarifaires sont consultables en libre accès sur notre page tarifs. Ces prix sont exprimés en euros. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.
Un devis écrit, gratuit et détaillé est établi avant toute intervention. Aucun travaux n'est engagé sans acceptation préalable de votre part.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous adhérons au service de médiation suivant, que vous pouvez saisir gratuitement en cas de litige non résolu par une réclamation écrite préalable auprès de nos services :
- Médiateur : [NOM DU MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION]
- Site : [URL DU MÉDIATEUR]
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de ce site — textes, structure, éléments graphiques — est protégé par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les illustrations publiées sont la propriété de l'éditeur du site ou utilisées avec l'autorisation de leurs auteurs.
Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.
Limitation de responsabilité
Les informations techniques publiées sur ce site, notamment dans les pages de prestations et les articles de conseil, sont fournies à titre indicatif. Elles ne se substituent pas au diagnostic d'un professionnel sur place et ne sauraient engager notre responsabilité en cas d'intervention réalisée par vos propres moyens, notamment lors de la manipulation de produits chimiques ou du démontage d'un appareil sanitaire.